Changement de prénom
« Toute personne peut demander à l'officier de l'état civil à changer de prénom » (article 60 du code civil). La demande se fait à la mairie du domicile du demandeur ou à la mairie de son lieu de naissance. La décision de changement de prénom est inscrite sur le registre de l'état civil.
Où faire sa demande ?
Pour déposer une demande à la mairie de Rueil-Malmaison, il est impératif de contacter le service État civil par téléphone pour prendre rendez-vous. Si la demande concerne un enfant mineur de plus de 13 ans, il devra être accompagné de ses représentants légaux. Si la demande concerne un majeur sous tutelle, il devra être accompagné de son tuteur.
Document à fournir obligatoirement
- Le formulaire adressé sur demande (en fonction de la situation du demandeur : majeur, majeur sous tutelle, mineur de plus de 13 ans, mineur de moins de 13 ans) ;
- Tous les éléments démontrant l’intérêt légitime de votre demande (documents où apparaissent le ou les prénoms que vous souhaitez utiliser) ;
- Une carte nationale d’identité ou un passeport, en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois ;
- Tous les actes d’état civil qui seront concernés par le changement de prénom, en original et datés de moins de 3 mois.
A noter :
Si l’officier de l’état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit sans délai le Procureur de la République. Si ce dernier s'oppose à ce changement, le demandeur, ou son représentant légal, peut alors saisir le juge aux affaires familiales.
