Certificats d'urbanisme
Il existe deux types de certificats : le certificat opérationnel et le certificat d'information. Le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité d’un projet tandis que le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain au regard notamment des règles d’urbanisme (PLU).
Le certificat d'information renseigne sur :
- Les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné (règles d'un plan local d'urbanisme…).
- Les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d'un monument historique…).
- La liste des taxes et participations d'urbanisme (taxe d'aménagement, participation au financement d'équipements publics…).
Le certificat opérationnel délivre les mêmes renseignements que le certificat d’information et permet également de savoir si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet particulier.
Documents à fournir obligatoirement
- Un plan de situation : un plan de la ville où se situe la parcelle ;
- Un plan du cadastre zoomé sur la parcelle concernée ;
- Le formulaire cerfa dûment complété.
Documents à fournir pour la demande de certificat d’urbanisme opérationnel
- Une note descriptive de votre projet avec un plan de masse coté dans les trois dimensions après travaux ;
- Un plan du terrain, s’il existe des constructions, accompagné de photographies.
Le dossier doit être déposé en deux exemplaires pour un CU d’information et en quatre exemplaires pour un CU opérationnel.
Durée de validité
La validité d’un certificat d’urbanisme est de 18 mois à compter de sa délivrance. La validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les règles d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes applicables au terrain n'ont pas changé.
La demande de prolongation doit être adressée par courrier simple, accompagnée du certificat d'urbanisme à prolonger, à la mairie au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité de 18 mois.
