Certificat de vie commune

Le certificat de vie commune doit être demandé dans la Mairie de résidence du couple.

La démarche est à effectuer auprès du service des Affaires générales, situé dans le hall de l’Hôtel de Ville. Le certificat ne peut être délivré qu’aux résidents rueillois.

Documents à fournir obligatoirement

  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois au nom des demandeurs, à la même adresse.

Coût et délais

La délivrance du certificat de vie commune est gratuite.

Le document est validé et remis immédiatement en main propre aux demandeurs.