Certificat de changement de résidence
Le certificat de changement de résidence peut être demandé au service des Affaires générales situé dans le hall de l’Hôtel de Ville.
La démarche ne peut être initiée que par des personnes résidentes à Rueil-Malmaison et qui quittent le territoire pour un département d’outre-mer (DOM), ou pour un pays étranger. Seul le demandeur du certificat peut en faire la demande. Sa présence est obligatoire.
Le dernier ticket est remis 1/4 d'heure avant la fermeture du Service (17h45 pour la semaine & 12h15 pour le samedi matin)
Documents à fournir obligatoirement :
Le demandeur doit fournir un passeport en cours de validité dans le cas d’un déménagement dans un DOM ou à l’étranger.
Un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur et la carte grise du véhicule si concerné, sont également obligatoires.
Les pièces d’identité des accompagnants sont facultatives, sauf si l’usager souhaite que les membres de la famille apparaissent sur le certificat, alors fournir le livret de famille à jour.
Coûts et délais :
La délivrance du certificat de changement de résidence est gratuite.
Les délais sont de 4 à 5 jours. Le certificat peut être délivré immédiatement si la demande est urgente.
