Certificat de changement de résidence

La démarche doit être effectuée dans le hall de l’Hôtel de Ville.

Le certificat de changement de résidence peut être demandé au service des Affaires générales situé dans le hall de l’Hôtel de Ville.

La démarche ne peut être initiée que par des personnes résidentes à Rueil-Malmaison et qui quittent le territoire pour un département d’outre-mer (DOM), un territoire d’outre-mer (TOM) ou pour un pays étranger. Seul le demandeur du certificat peut en faire la demande. Sa présence est obligatoire.

Documents à fournir obligatoirement :

Le demandeur doit fournir un passeport en cours de validité dans le cas d’un déménagement dans un TOM ou à l’étranger. La carte nationale d’identité en cours de validité suffit pour un déménagement dans un DOM ou en Europe.

Un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur et la carte grise du véhicule si concerné, sont également obligatoires.

Les pièces d’identité des accompagnants sont facultatives, sauf si l’usager souhaite que les membres de la famille apparaissent sur le certificat.

Coûts et délais :

La délivrance du certificat de changement de résidence est gratuite.

Les délais sont de 4 à 5 jours. Le certificat peut être délivré immédiatement si la demande est urgente.