Avoir des poules chez soi, est-ce possible ?

Le Règlement Sanitaire départementale évoque plusieurs mesures de la salubrité à appliquer aux poulaillers (article 99 bis). Avoir des poules chez soi n’est pas interdit mais l’espace dédié doit être tenu en parfait état d’entretien et de propreté, l’abri doit être ventilé de façon suffisante pour éviter les nuisances d’odeurs. L’écoulement des eaux de lavages doivent être assuré.

En tant qu’élevage familial (moins de 50 individus), les poules sont considérées comme des animaux de compagnie ou d’agrément. Vous avez bien entendu le droit de consommer les œufs et de manger les poules ou de les donner à des membres de la famille ou des proches. En faire un commerce est par contre interdit.

Conformément à l’arrêté du 24 février 2006 du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale, vous devrez déclarer votre basse-cour auprès de la mairie, en remplissant une fiche de recensement à renvoyer au service Environnement (Délégation de Protection Animale) par mail à environnement@mairie-rueilmalmaison.fr

Par ailleurs, pour un poulailler allant de 5 à 20 m2, une déclaration de travaux devra être faîte au service Droit des Sols, au-delà d’une surface au sol de 20 m², une demande de permis de construire doit être effectuée. Pour toute installation, il vous est conseillé de vous renseigner auprès de ce service municipal car des règles peuvent être appliquées en cas de zone à périmètre classé.

En ce qui concerne les nuisances dues au bruit, votre basse-cour doit respecter les règles de voisinage (l’article R 1334-31 du code de la santé publique). Vous devez veiller à ce que vos animaux ne portent pas atteinte à la tranquillité ou à la santé de vos voisins. Aucune distance n'est imposée pour l’élevage de type familial, mais s'il est constitué de plus 10 individus, vous devrez l’installer à plus de 25m des habitations.

Depuis novembre 2020 et en période de risque de grippe aviaire, le Ministère de l’Agriculture et l’Alimentation peut mettre en place, par arrêté, à certains nombres de mesures pour la protection des volailles y compris pour les particuliers. Celles-ci devront alors être confinées et protégées d’un filet pour éviter toute contamination par les oiseaux sauvages. Depuis fin novembre 2021, le risque de contamination étant passé « en risque élevé », la Préfecture demande aux particuliers et aux professionnels de se plier à ces nouvelles mesures en confinant les volailles en bâtiments ou sous filets de protection.