Aide à l’achat d’un vélo électrique
DISPOSITIF TEMPORAIREMENT SUSPENDU
DU 12 AOÛT AU 15 SEPTEMBRE.
La Municipalité encourage depuis plusieurs années l'utilisation du Vélo à Assistance Electrique (VAE), en versant notamment une subvention aux Rueillois désireux d'acquérir un tel véhicule. En 2023, ce sont ainsi 85 000 euros qui ont été versés aux Rueillois pour plus de 300 dossiers.
A partir du 15 janvier 2024, vous pouvez de nouveau demander une aide pour l’achat d’un VAE. Une seule aide est versée par ménage et pendant une période de 3 ans. Le montant de l’aide est calculé sur la base du prix TTC du VAE neuf hors accessoires et en fonction du revenu fiscal annuel du foyer (revenu fiscal annuel de référence / nombre de parts fiscales du foyer) figurant sur votre dernier avis d’imposition :
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Catégorie |
Tranche de revenu fiscal annuel (revenu fiscal annuel de référence / nombre de parts fiscales du foyer) |
Taux de l’aide financière (% du prix TTC du VAE) |
Plafond de l’aide financière |
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1 |
revenu fiscal annuel ≤ à 20 000 € |
40% |
500 € |
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2
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revenu fiscal annuel compris entre 20 000 € et 30 000 € |
30% |
300 € |
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3 |
revenu fiscal annuel > à 30 000 € |
20% |
200 € |
Le défaut de production de l’avis d’imposition par le demandeur entraînera systématiquement le classement de la demande dans la catégorie la plus élevée de revenu fiscal (catégorie 3).
En complément de l’aide de la ville, vous pouvez obtenir une subvention de la Région Ile-de-France Mobilités (IDFM) via leur site : https://www.iledefrance-mobilites.fr/le-reseau/services-de-mobilite/velo/prime-achat-velo
Les deux aides sont dorénavant indépendantes, il n’est donc plus nécessaire de réclamer un justificatif auprès de la ville pour demander l’aide régionale.
