ZAC de l’Arsenal – Enquête publique sur la Loi sur l’Eau

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Retrouvez le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur.

A la suite de l’enquête publique au titre de la Loi sur l’Eau, qui s’est déroulée du 6 novembre 2017 au 6 décembre 2017, Madame Murielle LESCOP, commissaire-enquêteur en charge de l’enquête, a remis son rapport et ses conclusions.
Vous pouvez télécharger ces documents ci-après.