Taxe de séjour : ce qui change au 1er janvier 2019
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Le décret du 28 avril 2017 prévoit plusieurs changements majeurs dès le 1er janvier 2019 concernant la taxe de séjour qui s’applique aux hébergements touristiques.
Le conseil municipal du 5 juillet 2018 avait fixé les tarifs de la taxe de séjour pour les meublés non classés. Ce montant est désormais proportionnel au prix de la nuitée. Il est fixé à 4% avec un tarif plafonné à 2,30 euros, soit le tarif national appliqué pour les hôtels 4 étoiles.
En séance du 22 novembre 2018, le conseil municipal a voté à l’unanimité l’institution de la procédure d’enregistrement pour les locations de courte durée (délibération en téléchargement ci-dessous) sur la plateformeTouriz. Les particuliers auront ainsi obligation à partir du 1er janvier 2019, de déclarer leur location auprès de la Mairie et obtenir ainsi un numéro d’enregistrement.
Grâce à ce numéro d’enregistrement, les meublés non classés, soit les logements de particulier à particulier, pourront déposer leur annonce sur les plateformes privées (Airbnb, Le Bon Coin, Abritel, HomeAway…) qui collecteront la taxe de séjour et la reverseront à la Ville. Les hôteliers quant à eux, continueront à régler la taxe de séjour auprès du trésor public.
Le portail Touriz fournit sous forme dématérialisée les cerfa 14004*02 (meublé de tourisme) et 13566*02 (chambre d’hôte), ainsi que le numéro d’enregistrement qui devra être publié sur les plateformes de location, exception faite à l’activité de chambres d’hôtes.
Les hébergeurs ne pouvant pas accéder à la plateforme en ligne pourront se rendre à l’Hôtel de Ville où le service réglementation de l’administration générale effectuera directement l’inscription.
La taxe de séjour permet à l’Office de Tourisme de proposer de nombreuses activités et sorties tout au long de l’année pour les particuliers, groupes et entreprises.
Tarifs appliqués à compter du 1er janvier 2019 :
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Catégorie d’hébergement |
TARIF PAR PERSONNE ET PAR NUITEE * |
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Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements équivalents |
3.00 € |
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Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements équivalents |
2.25 € |
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Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements équivalents |
1.50 € |
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Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles et tous les autres établissements équivalents |
0.90 € |
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Hôtels de tourisme 1 étoiles, résidences de tourisme 1 étoiles, meublés de tourisme 1étoiles et tous les autres établissements équivalents |
0.40 € |
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Tout hébergement en attente de classement ou sans classement |
4% du prix de la nuitée par personne
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