Sécheresse : état de catastrophe naturelle reconnu à Rueil

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L’état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels suite à la sécheresse puis à la réhydratation des sols pour l’année 2018 a été reconnu pour la commune de Rueil-Malmaison par l’arrêté INTE 1917051A paru au JO n°0164 du 17 juillet 2019.

Rueil-Malmaison

Le caractère anormal de la sécheresse a été observé sur le territoire rueillois pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2018.

Les sinistrés disposent d’un délai de dix jours à compter du 18 juillet pendant lesquels ils pourront déposer auprès de leurs compagnies d’assurances ou de leurs représentants locaux un état estimatif de leurs pertes, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.