Rueil-Malmaison se mobilise pour ses commerçants et artisans
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Les aides possibles pour les commerçants et artisans
| Dispositifs | Pour qui ? | Où se renseigner ? |
| Le fonds de solidarité | Pour les activités de 1 à 10 salariés, au chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros, ayant enregistré une baisse de leur CA de 50%. Toutes entreprises de moins de 50 salariés et fermées administrativement au mois de novembre peuvent bénéficier d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 €. | |
| L’aide du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendant (CPSTI) | Le montant de l'aide correspond à celui des cotisations de retraite complémentaire versées par l'artisan ou le commerçant concerné sur la base de ses revenus de 2018. Elle peut aller jusqu'à 1 250 €. Cette aide est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. | |
| Chômage partiel | Toutes les entreprises qui subissent une perte d’activité peuvent solliciter le dispositif de chômage partiel. | Cliquez ici |
| Exonération totale des cotisations sociales | Sont concernées les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement ; les PME perdant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires dans le tourisme, l’événementiel, la culture, le sport et secteurs liés et les travailleurs indépendants. | Cliquez ici |
| Le Prêt Garanti par l’Etat | Les entrepreneurs et les commerçants pourront obtenir un prêt jusqu’au 30 juin 2021 et le remboursement pourra se faire sur une ou cinq années. De plus, il est possible de différer sur deux ans au total le remboursement du prêt, pour ceux qui ont déjà contracté un PGE. | Cliquez ici |
| Les prêts directs de l’Etat | L’Etat accorde des prêts directs pouvant aller jusqu’à 10 000 € pour les TPE de moins de 10 salariés, 50 000 € pour les PME de 10 à 49 salariés et trois mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés. | Direction générale des finances publiques |
| Le prêt rebond | Cofinancé par le Fond Européen de développement régional, la Région Ile-de-France et BPI France, un prêt à taux zéro en plus du PGE allant de 10 000 € à 300 000 € est octroyé pour les TPE et PME fragilisées par la crise sanitaire. |
Cliquez ici |
| L’aide du Département des Hauts-de-Seine | Le Département apporte son soutien aux entreprises de 1 à 20 salariés ayant son siège et son activité dans les Hauts-de-Seine. Le montant de l’aide est de 50% de la perte de chiffre d’affaires ou des dépenses engagées en lien avec la situation sanitaire. L’aide varie entre 2 000 € et 10 000 €, correspondant à un minimum de perte ou de dépenses de 4 000 €. | dispositif-aidesentreprises@hauts-de-seine.fr |
| La prise en charge des loyers | Le gouvernement souhaite octroyer un crédit d’impôt pour les bailleurs et les inciter à annuler certains loyers entre octobre et décembre. | Cliquez ici |
| Délai de paiement des impôts directs, des échéances bancaires, des factures énergies | Les entreprises peuvent demander un report de tout impôt direct, notamment l’impôt sur les sociétés, CFE et CVAE. Ce report est accordé pour une durée de 3 mois sur simple demande de la part de l’entreprise, sans qu’aucun justificatif ne soit demandé. | Demande : Centre des impôts Frais bancaires : Banque Factures énergies : fournisseurs |
| Une aide de 5 000 à 8 000 euros par apprenti | Pour inciter à l’embauche d’apprentis, l’Etat va verser aux entreprises une aide de 5 000 € pour chaque mineur recruté, un montant qui atteint 8 000 € lorsque l’apprenti est majeur. Ce dispositif sera applicable du 1er juillet 2020 au 28 février 2021. | Cliquez ici |
| Une aide pour les mandataires sociaux salariés | Une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 € a été mise en place pour les dirigeants salariés cotisants à l’Agirc-Arrco. Les potentiels bénéficiaires devront en faire la demande auprès de l’organisme de retraite complémentaire. | Cliquez ici |
| Accompagnement pour demander les aides |
Pour aider les entreprises à mettre en place les diverses mesures de soutien à la trésorerie, un numéro vert gratuit a été mis en place par Bercy. Il s’agit du 0 800 94 25 64. |
Cliquez ici |
| Avance remboursable de la région IDF- Fonds Résilience | Pour les entreprises de 0 à 20 salariés ayant eu un refus de prêt total ou partiel. Cette aide est destinée aux activités immatriculée avant le 29/02/2020 en Ile-de-France. | Cliquez ici |
| Médiation crédit avec les établissements bancaires | Elle est ouverte à toutes les structures confrontées à des difficultés avec des établissements bancaires. |
ou Cliquez ici |
| CCI Soluccio | Accompagnement des entreprises sur les thématiques : Financement, Digital (Référencement), RH, Juridique | 07 72 20 37 92 07 72 20 43 71 |
Des permanences pour vous orienter
Afin de vous aider dans le montage de vos dossiers permettant de bénéficier des aides, la Mairie, en collaboration avec la CCI, a mis en place des permanences à Rueil-Malmaison, le jeudi de 11h30 à 13h30, sur rendez-vous.
Pour avoir un rendez-vous, inscrivez-vous via le lien suivant : Inscriptions Permanences sur les aides aux commerçants
Des formations au numérique
La Ville va prochainement organiser des sessions de formation en visioconférence sur des aspects numériques (utilisation des réseaux sociaux, Instagram, …). Les modalités d’inscriptions seront prochainement communiquées.
Rueilboutiques.fr pour poursuivre votre activité
Près de 100 commerçants et artisans, proposent déjà des produits sur la vitrine des commerces de Rueil-Malmaison. Rejoignez-les ! Le site internet RueilBoutiques.fr vous permet de créer facilement et gratuitement une boutique en ligne favorisant les ventes en Click and Collect *.
Afin de favoriser la visibilité du site, la Ville engage une campagne de communication importante sur tous les supports de communication à sa disposition (réseaux sociaux, panneaux lumineux, affichage, calicot, marquage au sol,…). Cette campagne débutera dès mercredi 4 novembre à partir de 18h.
Cliquez ici pour vous inscrire sur Rueilboutiques
Le service du Commerce et de l’Artisanat (joignable par téléphone au 01.47.32.53.87 ou par mail sur commerce.artisanat@mairie-rueilmalmaison.fr) peut vous accompagner individuellement à la mise en place de votre boutique en ligne.
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