Publicité préalable pour l'installation et l'exploitation d'un manège pour enfants sur la Place Line Renaud

Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontané, la Commune est tenue de procéder à la publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats.

> Description de l’occupation

La Ville de Rueil-Malmaison met à disposition un emplacement pour l’implantation et l’exploitation d’un manège de type carrousel, situé Place Line Renaud. L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par une convention d’occupation pour l’exploitation d’un manège.

> Nature de l’activité proposée

Manège pour enfant de type carrousel.

> Durée de l’occupation

Au terme de la première échéance (31/12/26), la convention pourra faire l'objet d'une demande de renouvellement, pour une période d'un an. A l'issue, et chaque année, la convention pourra à nouveau être renouvelée pour la même durée. Elle ne pourra néanmoins pas avoir une durée totale qui aurait pour effet de restreindre ou de limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l’amortissement des investissements.

> Conditions de l’occupation

Le bénéficiaire s’engage à respecter, en toutes circonstances, les Lois et Règlements se rapportant à l’occupation des lieux ainsi qu’à l’activité autorisée. Conformément à l’article L.2125-3 du CG3P ainsi qu’à la délibération N° DEL2024-12-18/248 de la Commission des Finances du 12 Décembre 2024, la présente autorisation donne lieu au paiement d’une redevance d’un montant de 19€ / jour d’exploitation 6. Modalités de sélection Cette consultation est réalisée suite à une manifestation d’intérêt spontané de manière à réaliser une mise en concurrence équitable et garantir une offre de qualité.

5. Modalités de sélection Cette consultation est réalisée suite à une manifestation d’intérêt spontané de manière à réaliser une mise en concurrence équitable et garantir une offre de qualité.

> Modalités de sélection

Cette consultation est réalisée suite à une manifestation d’intérêt spontané de manière à réaliser une mise en concurrence équitable et garantir une offre de qualité. 

> Critères de sélection des candidatures

Les critères suivants seront pris en compte : - Qualité du carrousel - Accessibilité pour tous les âges - Sécurité - Prix raisonnables - Dimensions techniques (entre 6 et 8 mètres de diamètre).

> Composition du dossier de candidature

Le dossier de candidature devra comporter les pièces suivantes : 

•  le détail de l’activité commerciale proposée : type de manège, horaires d’exploitation, prix pratiqués, photos etc.
• une photocopie de l’inscription au registre du commerce (datant de moins de 3 mois) ;
• un extrait KBis ;
• une photocopie recto‐verso de la pièce d’identité de l’occupant ;
• une photocopie de la carte de commerçant ambulant de l’occupant ;
• une copie de l’assurance en responsabilité civile de l’exploitant et assurance du manège ;
• une note de présentation de l’expérience professionnelle de l’occupant (maximum 1 page recto/verso) ;
• une présentation de l’offre et du projet proposée.

Les candidatures doivent être adressées sous pli cacheté en mains propre ou via la poste, au plus tard le 16 Avril 2025 à minuit l’adresse suivante indiquée à l’article 10 du présent avis. Le pli contiendra l’ensemble des éléments indiqués supra. Toute offre reçue hors délai, ou incomplète, ou portant sur une activité autre que celle définie ci-dessus sera rejetée, le cachet de la poste faisant foi.

> Modalités de sélection

La Ville analysera les candidatures au vu des critères cités ci-dessus et choisira la candidature la plus pertinente, celle répondant le mieux au besoin. La présente publicité préalable est faite sur le site internet de la ville de Rueil-Malmaison et restera en ligne jusqu’au 16 Avril 2025.

> Dépôt de la candidature

Par courriel : Le courriel devra être adressé au service de la Commande publique à l’adresse suivante : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr. L’objet du courriel devra être le suivant : «_CONV_ODP_MANEGE Dépôt de candidature + nom du candidat » Par courrier : Le pli contenant la candidature devra être remis à l’adresse suivante : Hôtel de Ville - Service de la Commande publique – 2eme étage 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 RUEIL-MALMAISON CEDEX Le pli comportera le nom du soumissionnaire et la mention : «_CONV_ODP_MANEGE – NE PAS OUVRIR ». Rappel : les candidatures devront être déposées le 16 Avril 2025 au plus tard.

> Renseignements

Les renseignements administratifs complémentaires sont à demander auprès du service de la Commande publique, par mail, à l’adresse suivante : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr. Pour toute demande d’informations ou pour déposer sa candidature (par mail ou papier), merci d’adresser votre demande par mail à l’adresse marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr.