Protégez votre domicile ou commerce : la Ville vous aide à financer votre système d’alarme
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> Qui peut en bénéficier ?
Cette aide est réservée aux particuliers, qu'ils soient propriétaires ou locataires, occupant un logement à titre de résidence principale situé sur la commune. Elle concerne exclusivement les habitats individuels (maisons ou appartements) y compris dans le logement social.
Les propriétaires institutionnels, les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ainsi que les propriétaires publics ne sont pas éligibles à cette aide.
Pour les artisans et commerçants, seuls sont concernés les locaux dont ils sont locataires ou propriétaires. Les commerçants ou artisans doivent être en activité pour pouvoir être bénéficiaires de l’aide. Ne sont pas éligibles à ce dispositif les propriétaires institutionnels, les SCI, les propriétaires bailleurs ou encore les propriétaires publics.
> Quels équipements sont éligibles ?
L'aide concerne l’acquisition ou l’abonnement de systèmes d'alarme et de télé-vidéo-surveillance anti-intrusion respectant les normes et certifications françaises et européennes en vigueur, vendus et/ou installés par un professionnel agréé.
Pour les commerçants et artisans, l’aide financière ne pourra être versée qu’une seule fois par local. En cas de changement de titulaire d’un bail commercial ou professionnel, l’aide pourra être demandée par le nouveau locataire sous réserve que le local ne soit plus équipé du dispositif préalablement financé.
Les équipements éligibles incluent :
- Alarmes
- Détecteurs et capteurs
- Caméras de surveillance
- Écrans de contrôle
Ne sont pas financées les dépenses liées aux études et expertises ainsi qu'au gardiennage.
> Montant et conditions de l'aide
L'aide financière correspond à 30 % du coût total TTC, dans la limite de 300€. Elle est accordée pour une première acquisition ou location d'un système d'alarme ou de télé-vidéo-surveillance anti-intrusion, mais pas pour le renouvellement d'un dispositif existant.
L'aide ne pourra être versée qu'une seule fois par foyer, sur présentation :
- Du formulaire de demande dont l’attestation sur l’honneur complété et signé (téléchargeable ici).
- Le contrat et/ou, la ou les factures de location ou d’abonnement établis pour la 1ere année uniquement datant de moins de 6 mois d’un vendeur /loueur ou installateur agrée et postérieure au 1er mars 2025.
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
- Un relevé d’identité bancaire.
- La photocopie de la pièce d’identité.
Le dossier est à envoyer à clspd@mairie-rueilmalmaison.fr