Paris Ouest La Défense engage son règlement local de publicité

L’élaboration de ce règlement local de publicité sera menée en concertation avec les communes membres de l’EPT, ainsi que les associations locales et les habitants. 

Un peu d’histoire

Depuis 1902, l’affichage comme support de publicité est règlementé. À l’origine, il s’agissait de protéger le patrimoine historique, artistique et culturel de l’apposition de « panneaux–réclames ». Les évolutions législatives ultérieures ont progressivement élargi cet objectif à la protection du patrimoine naturel identifié. La réglementation en matière de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes est régie par le code de l’environnement.

La préservation de la qualité du cadre de vie, enjeu important pour le territoire et ses habitants, est inscrite dans le projet de territoire approuvé en juin 2017. La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes s’inscrit dans le prolongement de cet objectif. Elle est de la compétence de Paris Ouest La Défense pour ce qui concerne l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPI).

Tout en garantissant le respect de la liberté d’expression, de la liberté du commerce et de l’industrie et le bon exercice de l’activité des opérateurs économiques du secteur de la publicité extérieure et des enseignes, cette élaboration nourrit l’ambition d’améliorer la qualité du cadre de vie, de lutter contre les nuisances visuelles et de favoriser la mise en valeur du paysage et du patrimoine culturel. Le conseil de territoire, lors de sa séance du 27 mars 2018, a prescrit l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal, qui se substituera, après son approbation prévue en 2020, aux règlements existants.

Les objectifs poursuivis avec cette élaboration sont les suivants :

• Lutter contre la pollution visuelle, préserver la qualité paysagère du territoire et les espaces naturels tout en prenant en compte la nécessaire animation des centralités ainsi que les besoins en communication des acteurs économiques, notamment des commerces et des entreprises ;
• Tenir compte de la présence de nombreux lieux protégés visés à l’article L581-8 du Code de l’environnement, notamment les abords des monuments historiques, les sites classés et inscrits, les sites patrimoniaux remarquables, tout en prenant en compte les besoins de communication des collectivités, en admettant la publicité apposée sur les mobiliers urbains, selon des superficies d’affichage et des procédés adaptés selon  les sites afin de permettre l’expression d’une publicité respectueuse des lieux ;
• Prendre en compte les spécificités des villes composant le territoire tout en assurant une certaine coordination des règles notamment le long des voies rapides et des axes structurants traversant le territoire ainsi que sur les limites communales ;
• Prendre en compte la spécificité des bords de Seine, afin de préserver les vues et la qualité du paysage ;
• Prendre en compte la spécificité du quartier d’affaires de La Défense, en cherchant en équilibre entre les besoins des acteurs économiques et de l’animation urbaine et la préservation de la qualité du paysage urbain ;
• Prendre en compte l’évolution législative et règlementaire notamment la loi portant Engagement National pour l’Environnement dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 et la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
• Prendre en compte les modes de publicité récents et évolutifs tels que les bâches publicitaires, le micro-affichage, les publicités numériques, les publicités projetées, … ;
• Fixer les obligations et modalités d’extinction des publicités lumineuses en application de l’article R.581-35 du Code de l’environnement.

Concertation Grand Public

L’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal fait l’objet d’une concertation auprès du public, dont les modalités sont détaillées dans la délibération de prescription.

Vous pouvez faire part de vos contributions ou remarques  :

• En utilisant l’adresse électronique dédiée suivante : concertation.rlpi@pold.fr
• En adressant un courrier postal en précisant en objet « Concertation préalable RLPi »à : 

Monsieur le président
Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense
91 rue Jean Jaurès CS 30050
92806 Puteaux Cedex

Concertation avec les organismes compétents

Par ailleurs, en vertu de l’article L581-14-1 du Code de l’environnement, dans le cadre de la concertation, sont également entendus tout organisme ou association compétents en matière de paysage, de publicité, d'enseignes et pré-enseignes, d'environnement, d'architecture, d'urbanisme, d'aménagement du territoire, d'habitat et de déplacements, souhaitant l’être.