Mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n°9 du PLU révisé
Publié le - Mis à jour le
>Cette concertation aura pour finalité de:
1. ajuster les secteurs de projet Neuve Noblet (USP 14) et 8/10 Bd de Gaulle (USP 13),
2. procéder à l’intégration des orientations établies par les documents supra-communaux
3. effectuer des ajustements réglementaires divers (notamment corrections des erreurs matérielles et clarification de certaines règles).
4. mettre à jour les pièces graphiques et les emplacements réservés.
Dès l’ouverture de la participation du public par voie électronique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier seront accessibles sur cette page et sur www.parisouestladefense.fr
Dans le cadre de cette procédure une réunion publique sera organisée le :
Jeudi 12 décembre 2024 à 19h00
Salon Richelieu
Hôtel de Ville – 13 boulevard du Maréchal Foch
92500 RUEIL MALMAISON
> Le public pourra transmettre ses observations :
- sur le site internet indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour cette procédure à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5627
- par courrier à l’adresse : Monsieur le Maire - Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement - Hôtel de Ville – 13, boulevard du Maréchal Foch - 92500 Rueil-Malmaison
-
un cahier sera disponible pour recueillir les observations, à l’Hôtel de Ville de Rueil-Malmaison - Direction de l'urbanisme et de l'aménagement - 13, boulevard du Maréchal Foch - 92500 RUEIL-MALMAISON ( du lundi au vendredi de 9h00 à 12h le matin et de 13h30 à 18h l’après-midi ; exceptés les samedis, dimanches, et jours fériés. et de 18h à 20h le jeudi 28 novembre 2024.)
> Le dossier est consultable à partir d’un poste informatique et également en version papier à la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement - 13, boulevard du Maréchal Foch - 92500 RUEIL-MALMAISON :
Au plus tard à la date de la publication de la délibération d’approbation et pendant une durée minimale de trois mois, le Conseil de Territoire rendra publique, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
Le Conseil de Territoire adoptera le projet de modification simplifiée n°09 du PLU éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
