Espaces sans tabac: Nouvelle réglementation en vigueur
Publié le - Mis à jour le

Cette mesure nationale vise à dénormaliser le tabac dans les lieux du quotidien, à protéger les enfants et les non-fumeurs de la fumée, à réduire l’attractivité sociale du tabac, notamment chez les jeunes, et à préserver l’environnement, un seul mégot pouvant polluer jusqu’à 500 litres d’eau.
> Les nouveaux espaces concernés sont :
-
les parcs et jardins publics,
-
les plages en saison balnéaire,
-
les abribus et autres zones d’attente des voyageurs,
-
les abords immédiats des établissements scolaires, des bibliothèques, des équipements sportifs (piscines, stades), avec une zone interdite d’au moins 10 m autour.
Ces espaces deviennent officiellement des zones non-fumeurs, au même titre que les lieux fermés accueillant du public.
Le décret prévoit que toute infraction à cette règle pourra être sanctionnée par une contravention de 4ᵉ classe, soit une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant aller jusqu’à 750 euros.*
*Article R3512-2 et R3515-2 du code de santé publique.
> Comment reconnaître une zone non-fumeur ?
Les signalisations ci dessous indiqueront les espaces sans tabac
Plus d’infos sur service-public.fr