Enquête publique - Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain

Lors du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 24 janvier 2022, les élus métropolitains ont approuvé à une très large majorité de 94,2%  le 1er arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain. Ce document d'urbanisme et de planification à l'échelle intercommunale, élaboré en concertation avec l’ensemble des partenaires et acteurs du territoire métropolitain détermine le projet du territoire et définit les grandes orientations d'aménagement sur les 15 à 20 prochaines années.

Conformément à l’article L.143-22 du code de l’urbanisme, le projet de SCoT doit maintenant être soumis à enquête publique. Celle-ci se déroule du lundi 3 octobre au samedi 5 novembre 2022 inclus. 

Afin d’en garantir l’accès au plus grand nombre, habitants et usagers de la Métropole, ainsi qu’à l’ensemble des publics concernés, le dossier d’enquête publique est mis à disposition dans une cinquantaine de communes métropolitaine et d’arrondissements parisiens, dont Rueil-Malmaison

Cette enquête est aussi accessible en ligne, un site internet dédié est ouvert dès le 3 octobre et permet à chacun de pouvoir consulter en distanciel l’ensemble des documents : https://scot.metropolegrandparis.fr

 Vous pourrez contribuer au projet en déposant un avis dans les registres d’enquête disponibles sur les lieux d’enquête publique, ou bien directement en ligne sur le registre numérique, accessible sur la plateforme dédiée : https://www.registre-numerique.fr/scot-metropole-grand-paris

Rencontrez les membres de la commission d’enquête lors d'une permanence organisée à Rueil-Malmaison

• Jeudi 06 octobre - 17h00 - 20h00 - hôtel de ville