Élections législatives du 30 juin et 7 juillet

Du au

Les 30 juin et 7 juillet se dérouleront les élections législatives anticipées,  retrouvez ici toutes les informations pratiques.

> Comment établir une procuration ?

 

L’électeur (le mandant) et l’électeur désigné (le mandataire) ne doivent plus forcément être inscrits sur les listes électorales de la même commune mais doivent  jouir de leurs droits électoraux.

Depuis le 6 avril 2021, une nouvelle procédure est ouverte aux électeurs pour établir une procuration électorale sur le lien suivant www.maprocuration.gouv.fr. La nouvelle procédure Maprocuration sera largement dématérialisée.

Cependant, le mandant devra ensuite présenter sa référence d’enregistrement et un titre d’identité au commissariat ou gendarmerie de son choix, qui validera le dépôt de demande qui sera transmis à l’INSEE ( et non plus à la commune), qui elle validera ou non la procuration.

La procédure « papier » existante est toujours d’actualité. Le mandant doit pour cela se présenter en personne au commissariat de police ou au tribunal d’instance de Puteaux, seules institutions habilitées à délivrer les procurations. Il devra donner toutes les informations relatives à son identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…) et à son domicile. Les coordonnées du mandataire devront également être renseignées ainsi que son numéro national d’électeur (NNE)

Les officiers de police judiciaire compétents peuvent se déplacer à la demande des personnes dont l’état de santé ne leur permet pas de se rendre au commissariat ou au tribunal pour établir la procuration.

Une simple attestation sur l’honneur de l’électeur absent ou empêché mentionnant le motif pour lequel il ne peut voter personnellement suffit. Aucune pièce justificative n’est demandée.

Vous devez utiliser les CERFA 14952* 03 en ligne  et à télécharger sur le site service-public.fr dès le 1er janvier 2022

N’attendez pas le dernier moment pour établir votre procuration. Un délai d’acheminement et de traitement de l’information est indispensable pour que tout soit prêt le jour du scrutin.

Attention, toute demande (d'inscription ou de procuration) qui parviendrait hors délais ne sera traitée que les prochains scrutins de 2026.

Où établir sa procuration ?

Commissariat de police
13 rue de Charles-Floquet
Tél : 01 41 39 49 00

Tribunal d’instance de Puteaux
131 avenue de la République
Tél : 01 46 93 08 00

> Trouver son bureau de vote

La Ville propose un e-service qui recense toutes les informations pratiques à propos de votre bureau de vote : localisation, ouverture, plan d’accessibilité.

Cliquez ici  et saisissez votre adresse précise. L’application se localise à votre adresse et met en évidence votre bureau de vote. Les informations pratiques s’affichent alors sur la gauche de votre écran. Le plan d’accessibilité est disponible au format .pdf.

Vous pouvez également obtenir les informations des bureaux de vote en cliquant directement sur les


Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 20h sans interruption, ainsi que le service des élections, à l’hôtel de ville, 13 Bd du Maréchal Foch

> La Ville met à disposition gratuitement un transport pour aller voter :

  • Pour les usagers non véhiculés  
    Réservation et renseignements par téléphone au 01.55.47.14.54 (service municipal de la ville) jusqu’au vendredi 28 juin 2024. 
  • Adapté pour les personnes à mobilité réduite 
    Réservation et renseignements par téléphone, au 01.39.12.11.10 (société « les Transport Adaptés Franciliens ») au plus tard le mercredi 26 Juin 2024. Attention, la centrale de réservation est fermée le week-end. Le service, le jour des élections (30 juin et 7 juillet) sera effectif de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00

La date limite d'inscription sur les listes électorales pour les élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024 a été fixée au dimanche 9 juin à 23h59 par décret du Ministère de l’Intérieur.
Ainsi, les personnes qui ont soumis leur inscription sur les listes de Rueil-Malmaison à partir du 10 juin 2024 ne seront pas admises à voter dans les bureaux de la Ville.
Si des personnes ont souhaité effectué un changement d'adresse au sein de notre commune, elles seront toutefois admises à voter sur leur bureau de vote initial.
Les nouveaux électeurs, fêtant leur dix-huitième anniversaire entre le 9 juin et la veille du 1er tour des élections législatives (29 juin),  seront bien sûr admis à voter dans le bureau de vote qui leur a été attribué.  ceux nés entre le 30 juin et le 6 juillet pourront voter au 2 tour. 
Afin de s’assurer du bureau de vote dans lequel vous votez, vous pouvez interroger votre situation électorale ici