Avis de participation relative à la modification simplifiée N°8 du PLU

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Du 17 avril au 19 mai, participez à l'enquête publique concernant la modification simplifiée n°8 du Plan Local d'Urbanisme 

En application de la délibération du Conseil de Territoire du 28 mars 2023, il sera procédé, pendant une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 17 avril 2023, à partir de 09h00, au vendredi 19 mai 2023 jusqu'à 18h00, à une participation du public par voie électronique afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de modification simplifiée n°08 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Rueil-Malmaison qui a pour finalité :

  1. De préserver le cœur économique de la Ville que représente le pôle tertiaire de Rueil sur Seine en en assurant la sauvegarde et en permettant la modernisation des immeubles de bureaux existants.
  2. De procéder à un changement de zonage afin d’engager la mutation d’un site situé aux abords de la gare du RER A.
  3. D’ajuster les normes de stationnement dans les secteurs situés à proximité de la gare du RER A afin de favoriser le recours à l’auto partage.
  4. De corriger les erreurs matérielles, clarifier certaines dispositions réglementaires, mettre à jour la liste des emplacements réservés et le zonage suite à la réalisation des projets immobiliers.

Comment accéder à l'enquête ?

Pendant toute la durée de cette procédure, le dossier est également consultable à partir d’un poste informatique et également en version papier, ainsi qu’un cahier pour recueillir les observations, seront disponibles à l’Hôtel de Ville de Rueil-Malmaison - Direction de l'urbanisme et de l'aménagement - 13, boulevard du Maréchal Foch - 92500 RUEILMALMAISON : - du lundi au vendredi de 9h00 à 12h le matin et de 13h30 à 18h l’après-midi ; exceptés les samedis, dimanches, et jours fériés. - et de 18h à 20h le jeudi 11 mai 2023.

Des informations peuvent être demandées auprès de la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement – Hôtel de ville - 13, bd du maréchal Foch - 92500 Rueil- Malmaison – Tél. : 01.47.32.57.22

Au plus tard à la date de la publication de la délibération d’approbation et pendant une durée minimale de trois mois, le Conseil de Territoire rendra publique, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Le Conseil de Territoire adoptera le projet de modification simplifiée n°08 du PLU éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.


Pour déposer vos observations sur le registre, cliquez ici 

Réunion publique d'informations le jeudi 11 mai à 19h , Salle de la Passerelle 13/15 rue Becquerel.