Avis de concertation relative à la modification n°9 du PLU

Publié le - Mis à jour le

Du14 juin au 30 juin prochain,  une concertation publique relative au projet de modification n°9 du Plan local d’Urbanisme sera organisée.

En application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, une concertation préalable est organisée à l’initiative de l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense.

La concertation préalable aura lieu du vendredi 14 juin 2024, à partir de 09h00, au dimanche 30 juin 2024 jusqu'à 18h00 et portera sur le projet de modification simplifiée n°09 du PLU révisé de la commune de Rueil-Malmaison qui vise notamment à :

  1. 1. Ajuster les secteurs de projet Neuve Noblet (USP 14) et 8/10 Bd de Gaulle (USP 13),
  2. 2. Procéder à l’intégration des orientations établies par les documents supra-communaux,
  3. 3. Effectuer des ajustements réglementaires divers (corrections d’erreurs matérielles, clarification de certaines règles, mises à jour législatives …).
  4. 4. Mettre à jour les pièces graphiques et les emplacements réservés. Le dossier de concertation sera consultable pendant toute la durée de celle-ci :

-sur les sites internets www.villederueil.fr mais égalment https://jaimerueiljeparticipe.fr www.parisouestladefense.fr - sur support papier et sur un poste informatique, à la mairie de Rueil-Malmaison – Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, exceptés les samedis, dimanches, et jours fériés.

Le public pourra communiquer toute observation :

-sur le registre papier tenu à la mairie de Rueil-Malmaison (Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement)

-sur le site internet : https://jaimerueiljeparticipe.fr à l’adresse de courriel suivante : directionurbanisme@mairie-rueilmalmaison.fr -par correspondance adressée à l’attention de Monsieur le Maire 

-Direction de l’Urbanisme - Hôtel de ville 13, bd du maréchal Foch – 92501 Rueil-Malmaison cedex.

À l’issue de la concertation, un bilan sera présenté au Conseil de Territoire qui en délibéra. Ce bilan et les mesures jugées nécessaires pour tenir compte des enseignements de la concertation seront établis et publiés dans un délai de trois mois après la fin de la concertation sur le site internet de l’Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense, à la mairie de RueilMalmaison et sur le site internet de la commune de Rueil-Malmaison.