Avis d'appel à candidatures pour la rétrocession d'un droit au bail commercial, 14 rue Hervet
Publié le - Mis à jour le
> Descriptif du droit au bail commercial
Le bail porte sur un local commercial d'une surface d'environ 20 m². Il bénéficie d'une très bonne visibilité sur un des principaux axes commerciaux de la Ville.
Il est situé au 14 rue Hervet à Rueil-Malmaison (92500)
Le local de plain-pied comprend une surface de vente, un WC et un débarras . Ce local n’est pas équipé d’une gaine d’extraction.
Le bail commercial en cours a pris effet le 12 janvier 2015 pour venir à expiration le 11 janvier 2024 moyennant un loyer annuel charges comprises de 9144,96€ soit un loyer mensuel de 762,08€ charges comprises.
> Activités autorisées par le présent bail
Les activités ouvertes à candidature sont : la vente d’articles de prêt-à-porter femmes, hommes et enfants ainsi que tous accessoires s’y rapportant.
> Prix de rétrocession
Le prix de rétrocession du droit au bail commercial est fixé à 55 000 €. Au regard du montant du droit au bail, des facilités de paiement pourront être accordées par la Ville de Rueil-Malmaison à la demande du preneur. Dans ce cas, les 3 versements se feront dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de signature de l’acte de rétrocession. Les deux premières mensualités seront de 18 000 € et la troisième mensualité de 19 000 €.
A cette somme, s’ajoute le remboursement au cédant du dépôt de garantie s'élevant à 2010 € et les frais notariaux.
> Délai de dépôt des candidatures
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 29 septembre 2023, minuit. Les candidatures devront être envoyées en format numérique à commerce.artisanat@mairie-rueilmalmaison.fr ou déposées contre décharge en Mairie à : Mairie de Rueil-Malmaison
Service Commerce, Artisanat et Marchés Forains 13, boulevard Foch
92500 RUEIL-MALMAISON
> Consultation du cahier des charges
Le cahier des charges de rétrocession du droit au bail commercial est consultable à la Mairie de Rueil-Malmaison, au Service Commerce, Artisanat et Marchés Forains, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Conformément à l'article R.214-12 du Code de l'Urbanisme, le Maire sera tenu de recueillir l'accord préalable du bailleur sur le projet d'acte de rétrocession accompagné du cahier des charges.