Avis d'appel à candidatures pour la rétrocession d'un bail commercial au sis 2, avenue Georges Clémenceau
Publié le - Mis à jour le
Description du commerce
Superficie et état des lieux
Le bail porte sur un local commercial d'une surface d'environ 62 m².
Au rez-de-chaussée :
- Un magasin d’une superficie d’environ 32 m2
Au sous-sol :
- Une pièce d’une superficie d’environ 30 m2
- Un water-closet
Le local appartient à Madame TAISNE ZICK domiciliée au 32, boulevard Garibaldi, Paris (75015).
Le preneur prendra le local dans l’état dans lequel il se trouve lors de la rétrocession du droit au bail, sans pouvoir exiger des travaux de la part du cédant.
Activités pressenties
La décision de préempter le bail commercial de ce local a été motivée par des objectifs liés à la préservation de l’attractivité et de la diversité de l’offre commerciale du cœur de ville de Rueil-Malmaison.
Les activités ouvertes à candidature sont celles de commerce de bouche sans nuisance olfactive et sonore.
Les activités non autorisées par le présent bail, objet de la rétrocession, concernent « la vente de chocolats et confiseries et de toute activité susceptible de provoquer des nuisances sonores ou olfactives pour les occupants de l’immeuble. Les activités de bar, café et restauration, qu’elles soient sur place ou à emporter sont interdites». Ainsi que les activités exercées dans l’immeuble du 2 et 2bis ou pouvant l’être ultérieurement et d’une agence immobilière.
Conditions locatives
Le bail commercial initial a été fixée à 9 ans qui ont commencé à courir le 2 janvier 1999, pour venir à expiration le 01 janvier 2008 ;
Le nouveau bail a pris effet le 1 janvier 2010 pour une durée de neuf ans jusqu’au 31 décembre 2018, conformément à l'article L 145-12 alinéa 3 du code de commerce ;
Le bail est prolongé tacitement depuis le 1er janvier 2019 pour venir à expiration le 31 décembre 2027.
Le montant actuel du loyer annuel principal est de VINGT MILLE NEUF CENT SOIXANTE-DEUX EUROS ET SOIXANTE-HUIT CENTIMES (20 962,68 EUR) hors charges payables mensuellement à terme à échoir le 1er de chaque mois.
Soit un loyer mensuel actuel de MILLE SEPT CENT QUARANTE-SIX EUROS ET QUATRE-VINGT-NEUF CENTIMES (1746,89 EUR) hors charges.
Précision étant ici faite par le BAILLEUR qu’une provision sur charges pour un montant mensuel de SOIXANTE-HUIT EUROS (68,00 EUR) est en sus du montant du loyer.
Soit un loyer mensuel à ce jour comprenant les charges d’un montant de MILLE-HUIT-CENT-QUATORZE EUROS ET QUATRE-VINGT-NEUF CENTIMES (1 814,89 EUR).
Ce loyer est révisable annuellement en fonction de la variation de l’Indice National des Loyers Commerciaux (ILC). Le BAILLEUR déclare ne pas avoir révisé le loyer depuis.
Conditions de la reprise
La Ville de Rueil-Malmaison fixe le prix de rétrocession du bail à QUARANTE-DEUX-MILLE-CINQ-CENT EUROS (42 500 €), auquel il conviendra d’ajouter les frais d’acte à la charge du preneur.
A cette somme s’ajoute le remboursement au cédant du dépôt de garantie s'élevant à QUATRE-MILLE-SEPT-CENT-SEPT EUROS ET VINGT-ET-UN CENTIMES (4 707,21 EUR).
Le preneur aura la jouissance du local au jour de l’acte notarié.
Délai de dépôt des candidatures
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 10 avril 2024 à minuit.
En cas d’appel à candidatures infructueux à l’issue de cette date, la Ville de Rueil-Malmaison se réserve la possibilité de classer sans suite le présent appel à candidatures et de procéder à la publication d’un nouvel avis de rétrocession.
La Ville se réserve aussi le droit d’ouvrir des négociations avec les candidats sur les différents aspects du dossier.
Les candidatures devront être envoyées de préférence en format numérique à : commerce.artisanat@mairie-rueilmalmaison.fr
ou déposées contre décharge en Mairie à :
Mairie de Rueil-Malmaison
Service Commerce, Artisanat et Marchés Forains
13, boulevard Foch
92500 RUEIL-MALMAISON
Pour les visites du local ou pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter Laetitia URIE, Chef par intérim du Service Commerce, Artisanat et Marchés Forains de la Ville de Rueil-Malmaison au 01 47 32 67 06 / laetitia.urie@mairie-rueilmalmaison.fr
