Appel à candidature pour l'occupation d'une salle de la Villa Familia

> Contexte

Dans le cadre de la promotion des 1000 premiers jours et du soutien à la parentalité, la commune de Rueil-Malmaison souhaite mettre à disposition de sages-femmes libérales une salle polyvalente au sein de la Villa Familia afin de leur permettre d’y réaliser notamment des cours collectifs de préparation à l’accouchement.

Dans ce cadre, la Ville lance un appel à candidature ouvert aux sages-femmes libérales, en recherche de lieux, permettant de dispenser des cours collectifs pour la période allant du 1er février 2025 au 31 janvier 2026.

> Caractéristiques de l'autorisation

Lieu d’occupation : Salle d’une superficie de 54m², situé au sein de la Villa Familia, sis 6 allée de l’amitié à Rueil-Malmaison. L’occupant est également autorisé à occuper les sanitaires en commun.

Dates, Jours, et horaires de mise à disposition : un créneau horaire de 1 à 2 heures, le jeudi ou lundi matin, du 1er mars 2025 au 28 février 2026.

Redevance : l’occupation temporaire de ce lieu est conditionnée au versement d’une redevance dont le montant est fixé à 800 euros par an ou 100 euros par mois, payable à terme échu. En cas de fin anticipée de la convention par la volonté de l’une ou de l’autre partie, ou dans le cas où l’occupation réelle est inférieure à une année, le montant dû sera calculé au prorata temporis de l’occupation réelle.

Les activités pouvant être exercées :
- Cours collectifs liés à la grossesse, la naissance, ou la parentalité dispensés par une sage-femme à destination des parents.

L’occupation ne pourra être utilisée pour une destination autre.

> Conditions d'occupation au sein de la villa familia

L’occupation de cet espace est temporaire et présente un caractère précaire et révocable. L’autorisation peut notamment être suspendue temporairement sans préavis, en cas de travaux de la structure, sans indemnisation du bénéficiaire.

Délivrée à titre personnel, l’autorisation d’occupation ne peut en aucun cas être cédée, sous-louée, prêtée ou transmise par le bénéficiaire. Elle ne confère aucun droit de propriété commerciale sur le domaine public et ne donne lieu à aucune constitution de fonds de commerce.

Outre l’obligation de se conformer aux dispositions du service, le bénéficiaire devra veiller à :

• n’entraîner aucune dégradation sur lequel il est autorisé à s’installer ;
• ne créer aucune gêne pour la réalisation des accueils au sein de la structure ;
• respecter les règles d’hygiène et de sécurité ;
• veiller à la propreté de l’emplacement sur toute la durée de son occupation jusqu’à son départ et le libérer de tout matériel dès la fin de l’occupation ;
• veiller à la sécurité des biens lui appartenant, la villa Familia se déchargeant de toute responsabilité en cas de bris, de perte, de vol, etc…

> Réception et choix des candidatures

Dossier de candidature

Les documents à transmettre pour candidater sont les suivants:

1. Un document intitulé « Candidature pour une occupation de local au sein de la Villa Familia », dans lequel le candidat indique :

• son identité, son adresse professionnelle
• le type de cours qu’il/elle souhaite proposer au sein de la Villa Familia
• le type de collaboration qui est envisagé avec les professionnels de la Villa Familia
• les jours et horaires sollicités, à raison d’un jour ou deux jours par semaine (les lundis ou jeudis) et pour un créneau de 1 à 2 heures (hors période de fermeture de la Villa Familia).

2. Un Extrait Kbis de moins de 3 mois ou tous autres documents équivalents (Extrait d’immatriculation au répertoire des métiers…) ;

3. Une attestation d’assurance civile et professionnelle conforme au type d’activité exercée

4. Copie du diplôme de sage-femme;

5. Un curriculum vitae

Date limite de remise des candidatures
Le dépôt des candidatures doit être transmis avant le vendredi 10 février à 12h00.

Les candidatures manifestées postérieurement à cette date seront traités selon les disponibilités. La candidature doit être envoyée par courriel à l’adresse : villa.familia@mairie-rueilmalmaison.fr

Déroulement de la procédure

Les candidatures seront examinées (si le dossier est complet et les pièces justificatives valides) selon :

- la durée de l’occupation (avantage donné aux occupations régulières) ;
- la nature des cours proposés et le partenariat envisagé avec la Villa Familia.

A l’issue de la procédure de sélection, le candidat retenu se verra adresser une convention portant autorisation d’occupation temporaire au sein de la Villa Familia.

Contact :
Pour toute question concernant cet avis de publicité, les candidats devront s’adresser à :
Mme Cuesta
Tél : 01-47-32-57-53
E-mail : villa.familia@mairie-rueilmalamsion.fr