Organiser un vide-maison
Un Cerfa et une attestation sur l’honneur doivent être retournés au Service Commerce via commerce.artisanat@mairie-rueilmalmaison.fr
Cette déclaration doit se faire 15 jours au moins avant la date prévue du début de l'événement. Le Vide-Maison ne concerne que les ventes SANS occupation du Domaine Public, c’est à dire sur un terrain privé (cour/garage/etc…).
La mise en place des vide-maison doit se faire dans la limite de 2/ an.
Le fait de procéder à un vide-maison sans en avoir effectué la déclaration préalable peut exposer le contrevenant à des poursuites.