Adoption d'un chat : les informations importantes à connaître

Comme chaque printemps, les annonces de dons de chatons ou de chats adultes fleurissent sur les réseaux sociaux ou par le biais d’annonces.

Depuis le 1er janvier 2016, la loi définit toute personne vendant un chiot ou chaton issu d'une de ses/de sa femelle(s) comme éleveur.

A ce titre, si vous souhaitez vendre un chat ou un chaton, vous devez impérativement bénéficier d'un numéro de SIREN, à demander auprès de la chambre d'agriculture de votre département. Seuls les animaux de plus de 8 semaines et identifiés peuvent être cédés (donnés ou vendus).

Pour publier une annonce de cession à titre GRATUIT ou onéreux de chiens ou de chats, il est désormais nécessaire d'indiquer : 

  • le numéro de SIREN (s'il s'agit d'une vente) 
  • la mention "gratuit" s'il s'agit d'un don 
  • l'âge des animaux 
  • le numéro d'identification de l'animal ou celui de sa mère  
  • le nombre d'animaux de la portée 
  • l'inscription ou non à un livre généalogique (mention "LOF" ou "LOOF" ou, sinon "type")

Lors de la cession, vous devez également remettre à l'acquéreur une attestation de cession, un document d'information sur les caractéristiques et besoins de l'animal et un certificat vétérinaire attestant du bon état sanitaire de l'animal, ainsi que son document d'identification. Il est important à noter que tous les bénéfices des ventes, dès le premier animal vendu, sont soumis à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) et doivent faire l'objet d'une déclaration.

Attention : L’acquisition d’un chien ou d’un chat nécessite de connaître sa provenance. Malgré la vigilance des services compétents, certaines importations sont encore réalisées dans des conditions douteuses. La vigilance doit être accrue sur Internet et les annonces de journaux gratuits : beaucoup d’animaux sont issus de trafics illicites. Méfiez-vous également des annonces imprécises ou anonymes dans lesquelles ne figurent ni les coordonnées professionnelles de l’éleveur (numéro SIRET), ni le numéro d’identification du chiot ou de sa mère, qui sont des mentions obligatoires imposées par la loi. La meilleure garantie contre le trafic est de pouvoir voir le chiot ou le chaton avec sa mère.

Adopter un animal est un acte réfléchi qui vous engage sur de nombreuses années.
Un animal est un être vivant qui mérite du temps, de l'attention et de l'amour.
Adopter est un acte responsable, il nécessite un budget pour la nourriture, les soins mais aussi un choix de vie (le sortir plusieurs fois par jour, prévoir pour les vacances).
Pensez-y, et soyez sûr qu'en adoptant vous ferez le bonheur d'un chien, d'un chat et le vôtre !