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Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2I22-I8 ; vu le code des relations entre le public et I'administration, et notamment ses articles L.330-1, R.330-2 et suivants ; Madame Virginie MOULIN est désignée comme la personne responsable de I'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.  (Téléchargez l'arrété)


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