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Urbanisme & transports
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PLU - Modification n°7 - rapport et conclusions du commissaire enquêteur

L’enquête publique relative à la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Rueil-Malmaison s'est déroulée du 1er au 31 octobre 2018. À cette occasion, les habitants et usagers de la Ville ont pu faire part de leurs remarques et observations quant aux changements apportés au document d'urbanisme.

Suite à ce temps d’échange entre la Ville et ses administrés, Mme. Annie-Joëlle JASION commissaire enquêteur en charge de cette enquête, a remis son rapport et ses conclusions. Après analyse du dossier, la commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de modification n°7 du PLU.

Pour rappel, et comme précisé dans la notice explicative, la procédure en cours a pour objet de renforcer la présence de la nature en ville en identifiant et protégeant les jardins privés et espaces non bâtis qui contribuent au charme du paysage Rueillois. Elle permet également d’actualiser les règles d’urbanisme afin de finaliser les opérations immobilières initiées depuis 2011. L’objectif est d’améliorer la qualité des projets en cours de réalisation ou en phase d’étude en prenant en compte les évolutions du cadre urbain et les nouveautés dues aux récentes réformes législatives. Enfin, cette procédure a pour objectif la mise en conformité et la clarification de certaines dispositions du PLU.

Les pièces constitutives du dossier de modification n°7 ainsi que le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur sont consultables en Mairie et peuvent également être téléchargés sur le site internet de la Ville. 


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Documents à télécharger
1 - Notice explicative 1.1 - Notice explicative - Addendum 2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durable 3 - Orientation d’aménagement et de Programmation 4.1.1 - Plan de zonage et des prescriptions réglementaires (après modifications) 4.1.2 - Plan de zonage et des prescriptions réglementaires (en vigueur) 4.2 - Atlas avant / après du zonage 4.3 - Plans des zones USP 5 - Règlement du PLU 5.1 - Emplacements réservés élément remarquables du patrimoine 6.2.1 - Plan des Servitudes Ouest en vigueur 6.2.1 - Plan des Servitudes relatives à la conservation du patrimoine culturel et sportif 6.2.2 - Plan des servitudes Est en vigueur 6.2.2 - Plan des Servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements 6.8 - Plan des zones favorables à l’infiltration après modification 6.8 - Plan des zones favorables à l’infiltration en vigueur 7 - Décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale après examen au cas par cas 8- Avis et arrêté d’enquête publique 9- Liste et avis des Personnes Publiques Associées Rapport commissaire enquêteur

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