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Urbanisme & transports
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PLU - Modification n°07 - Avis d'enquête publique

L’enquête publique se déroulera du 1er au 31 octobre. Une réunion publique d’information et d’échange se tiendra le jeudi 18 octobre 2018 à 19h00 à l’hôtel de Ville.

La modification n°7 du PLU a pour objet de renforcer la présence de la nature en ville en identifiant et protégeant les jardins privés et espaces non bâtis qui contribuent au charme du paysage rueillois.
Elle permet également d’actualiser les règles d’urbanisme afin de finaliser les opérations immobilières initiées en 2011 dans le cadre de la révision du document d’urbanisme. L’objectif est d’améliorer la qualité des projets en cours de réalisation ou en phase d’étude, en prenant en compte les évolutions du cadre urbain et les nouveautés en lien avec les récentes réformes législatives. Enfin, cette procédure a pour objectif la mise en conformité et la clarification de certaines dispositions du PLU.

Plusieurs dates à retenir

  • L’enquête publique se déroulera du lundi 1er octobre 2018, à partir de 08h30, au mercredi 31 octobre 2018 jusqu'à 18h00.
  • Une réunion publique d’information et d’échange se tiendra le jeudi 18 octobre 2018 à 19h00 à l’Hôtel de ville – salon Richelieu.
  • Quatre permanences avec le commissaire enquêteur auront lieu durant le mois d’octobre. Elles permettront de recueillir, en personne, les observations de chacun :
  • le jeudi 04 octobre 2018 de 17H00 à 20H00,
  • le samedi 13 octobre 2018 de 09h00 à 12H00,
  • le vendredi 19 octobre 2018 de 13H30 à 16H30,
  • le mercredi 31 octobre 2018 de 15H00 à 18h00.

Toutes les permanences se tiendront dans les locaux de la direction de l’urbanisme (Hôtel de ville 1er étage - 13, bd du maréchal Foch).

Recueil des observations et Informations des administrés durant le mois d’enquête

  • Le dossier d’enquête est consultable pendant toute la durée de celle-ci, sur le site internet de la ville ainsi qu’en mairie centrale.
  • Le public pourra consigner toute observation éventuelle :
    • sur le registre tenu à sa disposition en mairie centrale, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 (jusqu'à 20h00 le jeudi), le samedi matin de 8h30 à 12h30 (exceptés les samedis après-midis, dimanches, et jours fériés)
    • sur le site internet indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour cette enquête à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/935.
  • Toute correspondance relative à l'enquête doit être adressée à l’attention de madame le commissaire-enquêteur chargée de l’enquête publique relative à la modification n°07 du PLU - Hôtel de ville - 13, bd du maréchal Foch – 92501 Rueil-Malmaison cedex, qui les annexera au registre d'enquête.
  • Des informations peuvent être demandées auprès de la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement – Hôtel de ville - 13, bd du maréchal Foch – Tél. : 01.47.32.67.57.

 

 

 


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Documents à télécharger
1 - Notice explicative 2 - Projet d’aménagement et de développement Durable (en vigueur) 3 - Orientation d’aménagement et de Programmation (avec modifications portant sur l’OAP Arsenal Godardes II) 4.1 - Plan de zonage et des prescriptions réglementaires (en vigueur) 4.1 - Plan de zonage et des prescriptions réglementaires (après modifications) 4.2 - Atlas avant/après du zonage 4.3 - Plans des zones USP 5 - Règlement du PLU (avec modifications) 5.1 - Emplacements réservés / élément remarquables du patrimoine (avec modifications) 6.2.1 - Plan des Servitudes Ouest en vigueur 6.2.2 - Plan des Servitudes Est en vigueur 6.2.1 - Plan des Servitudes relatives à la conservation du patrimoine culturel et sportif 6.2.2 - Plan des Servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements 6.8 - Plan des zones favorables à l’infiltration (en vigueur) 6.8 - Plan des zones favorables à l’infiltration (après modification) 7 - Décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale après examen au cas par cas 8 - Avis et arrêté d’enquête publique 9- Liste et avis des Personnes Publiques Associées

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