Quotient familial

Le quotient familial détermine les tarifs des prestations proposées par la Ville. Il est valable du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Pourquoi faire calculer le quotient familial ?

Le quotient familial permet de déterminer, selon les ressources de chaque foyer, les tarifs des prestations proposées par la Ville :

  • Restauration scolaire,
  • Accueil du matin et du soir et les mercredis,
  • Étude surveillée,
  • Ateliers publics de l’école d’Arts,
  • Conservatoire,
  • Séjours en classe découverte, mini-séjours ou séjours vacances.

Quand faire calculer le quotient familial ?

Le quotient familial doit être calculé chaque année. Il est valable du 1er janvier au 31 décembre. Une campagne de calcul se déroule chaque année entre octobre et décembre.

L’absence de calcul du quotient engendre une facturation au tarif maximum des prestations.

Attention, le quotient familial est différent du « quotient crèche ».

Qui est concerné ?

Cette démarche ne peut être effectuée que par les responsables légaux de l’enfant.

Où faire calculer le quotient familial ?

  • Dans le hall de l’hôtel de Ville
  • Dans les mairies de village
  • Au centre communal d’action sociale :
    • Si vous bénéficiez de minimas sociaux ou si vous êtes en tranche 1, 2 ou 3 du quotient (possibilité d’accès éventuel à d’autres aides facultatives proposées par la ville)
    • Si vous êtes confrontés à des difficultés ponctuelles ou à des situations particulières.

Les documents à fournir obligatoirement :

  • Carte nationale d’identité ou passeport (Français ou Européen) ou titre de séjour émis par les autorités françaises,
  • Avis d’impôt de l’année sur les revenus de l’année N-1 (pour les deux parents),
  • Justificatif récent de domicile (facture de gaz, d’électricité, d’eau ou quittance de loyer),
  • Dernier bulletin de paie ou le dernier avis de paiement Pôle emploi et/ou CAF,
  • Livret de famille ou acte de naissance en cas de changements familiaux,
  • Prévoir des justificatifs pour toute situation particulière (ex : jugement ou convention de divorce précisant la résidence principale de l’enfant).