Avis d'appel à candidatures pour la rétrocession d'un droit au bail commercial sis 27 boulevard Foch à Rueil-Malmaison

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A la suite de l'exercice par la Ville de Rueil-Malmaison de son droit de préemption commercial sur la cession d'un droit au bail commercial situé 27, boulevard du Maréchal Foch à Rueil-Malmaison, et afin de conforter son action sur le commerce de proximité et garantir le respect de la diversité commerciale et artisanale en centre-ville, la Ville de Rueil-Malmaison lance un appel à candidatures afin de rétrocéder ledit droit au bail conformément aux articles R.214-12 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Descriptif du droit au bail commercial

Le bail porte sur un local commercial d'une surface d'environ 51,70 m². Il bénéficie d'une très bonne visibilité sur un des principaux axes commerciaux de la Ville.

Il est situé au 27, boulevard du Maréchal Foch à Rueil-Malmaison (92500)

Le local est de plain-pied et comprend la surface de vente, une surface pouvant service de réserve et un espace lavabo et WC, conformément au plan annexé (cf. Annexe 1). Ce local n’est pas équipé d’une gaine d’extraction.

Le bail commercial en cours a pris effet le 1er janvier 2014 moyennant un loyer annuel de 23 607,60 € payable mensuellement à terme à échoir le 1er de chaque mois, soit un loyer mensuel de 1 967,30 €.

Activités autorisées par le présent bail

Les activités autorisées par le bail sont : « vente d’articles de prêt-à-porter femmes et enfants ainsi que de tous accessoires s’y rapportant ». L’élargissement des activités pourra faire l’objet de négociations avec le bailleur comme celui-ci l’a confirmé à la Ville.

Prix de rétrocession

Le prix de rétrocession du droit au bail commercial est fixé à 78.000 €. A cette somme, s’ajoute le remboursement au cédant du dépôt de garantie s'élevant à 5 901,90 € et les frais notariaux.

Délai de dépôt des candidatures

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 22 mai 2022, minuit. Les candidatures devront être envoyées en format numérique à commerce.artisanat@mairie-rueilmalmaison.fr ou déposées contre décharge en Mairie à :

Mairie de Rueil-Malmaison
Service Commerce, Artisanat et Marchés Forains 13, boulevard Foch
92500 RUEIL-MALMAISON

Consultation du cahier des charges

Le cahier des charges de rétrocession du droit au bail commercial est consultable à la Mairie de Rueil-Malmaison, au Service Commerce, Artisanat et Marchés Forains, à partir du 11 avril 2022, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Conformément à l'article R.214-12 du Code de l'Urbanisme, le Maire sera tenu de recueillir l'accord préalable du bailleur sur le projet d'acte de rétrocession accompagné du cahier des charges.