Avis d'appel à candidatures pour la rétrocession d'un droit au bail commercial sis 2 rue de la Réunion à Rueil-Malmaison

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A la suite de l'exercice par la Ville de Rueil-Malmaison de son droit de préemption commercial sur la cession d'un droit au bail commercial situé 2, rue de la Réunion à Rueil-Malmaison, et afin de conforter son action sur le commerce de proximité et garantir le respect de la diversité commerciale et artisanale en centre-ville, la Ville de Rueil-Malmaison lance un appel à candidatures afin de rétrocéder ledit droit au bail conformément aux articles R.214-12 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Descriptif du droit au bail commercial

Le bail porte sur un local commercial d'une surface d'environ 50 m² au rez-de-chaussée, composé de deux boutiques de 25 m² chacune, réunies pour n'en former qu'une. Il bénéficie d'une très bonne visibilité avec une façade sur rue d'environ 5 mètres. Une réserve en sous-sol d'environ 50 m² est accessible par un escalier privatif. L'ensemble est situé 2, rue de la Réunion à Rueil-Malmaison (92500) et appartient à la SCI PERRIN.

Le bail commercial de 9 ans a pris effet le 1er décembre 2012 pour se terminer le 30 novembre 2021 moyennant un loyer annuel de 22.200 € hors charges, payable mensuellement d'avance le 1er de chaque mois, (dépôt de garantie : 6.692,40 €).

Activités autorisées par le présent bail

Les activités autorisées par le bail sont :«Tout commerce sauf nuisances et en harmonie avec le règlement de la copropriété».

Prix de rétrocession

Le prix de rétrocession du droit au bail commercial est fixé à 39.400 €.

Délai de dépôt des candidatures

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 septembre 2019

Les candidatures devront être envoyées sous pli cacheté ou déposées contre décharge en Mairie à :

Monsieur le Maire de Rueil-Malmaison
Service Commerce et Artisanat
13, boulevard Foch
92500 Rueil-Malmaison

Consultation du cahier des charges

Le cahier des charges de rétrocession du droit au bail commercial est consultable à la Mairie de Rueil-Malmaison, au Service Commerce et Artisanat, depuis le 12 juillet 2019 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Conformément à l'article R.214-12 du Code de l'Urbanisme le Maire sera tenu de recueillir l'accord préalable du bailleur sur le projet d'acte de rétrocession accompagné du cahier des charges.