Avis d'appel à candidatures pour la rétrocession d'un droit au bail commercial sis 2 rue de la Réunion à Rueil-Malmaison

Publié le - Mis à jour le

A la suite de l'exercice par la Ville de Rueil-Malmaison de son droit de préemption commercial sur la cession d'un droit au bail commercial situé 2 rue de la Réunion à Rueil-Malmaison, et afin de conforter son action sur le commerce de proximité et garantir le respect de la diversité commerciale et artisanale en centre-ville, la Ville de Rueil-Malmaison lance un appel à candidatures afin de rétrocéder ledit droit au bail conformément aux articles R.214-12 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Descriptif du droit au bail commercial

Le bail porte sur un local commercial d'une surface d'environ 40 m² au rez-de-chaussée, composé de deux boutiques réunies. Il bénéficie d'une très bonne visibilité avec une façade sur rue d'environ 5 mètres. Une réserve en sous-sol d'environ 30 m² est accessible par un escalier privatif. L'ensemble est situé 2, rue de la Réunion à Rueil-Malmaison (92500) et appartient la Société MASSADA.

Le bail commercial de 9 ans a pris effet le 1er décembre 2012 pour se terminer le 30 novembre 2021 moyennant un loyer annuel de 22.200 € hors charges, payable mensuellement d'avance le 1er de chaque mois, (dépôt de garantie : 6.692,40 €).

Activités autorisées par le présent bail

Les activités autorisées par le bail sont : « Tous commerces ».

Prix de rétrocession

Le prix de rétrocession du droit au bail commercial est fixé à 20.000 €.

Délai de dépôt des candidatures

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 03 mai 2021. Les candidatures devront être envoyées en format numérique à commerce.artisanat@mairie-rueilmalmaison.fr ou déposées contre décharge en Mairie à :

Mairie de Rueil-Malmaison
Service Commerce, Artisanat et Marchés Forains 13, boulevard Foch
92500 RUEIL-MALMAISON

Consultation du cahier des charges

Le cahier des charges de rétrocession du droit au bail commercial est consultable à la Mairie de Rueil-Malmaison, au Service Commerce, Artisanat et Marchés Forains, à partir du 31 mars 2021, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Conformément à l'article R.214-12 du Code de l'Urbanisme, le Maire sera tenu de recueillir l'accord préalable du bailleur sur le projet d'acte de rétrocession accompagné du cahier des charges.