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Meublés de tourisme

Les meublés de tourisme sont des locations saisonnières destinées à des personnes de passage, qui les occupent à des fins de tourisme et de villégiature, sans y élire domicile. 

Ces résidences sont déclarées et doivent correspondre à un logement décent (conditions minimales d'habitabilité et de confort).

A la demande des propriétaires, elles peuvent être classées par les services de l'État dans une catégorie officielle de 1 à 5 étoiles.

Démarche :

  • Le propriétaire du meublé situé à Rueil-Malmaison doit remplir le CERFA N°14004*03 disponible sur www.service-public.fr
  • Remplir le récépissé de déclaration (2ème volet du CERFA)
  • Fournir une pièce d'identité ou passeport

Pour information :

Pour séjourner dans ces établissements, les touristes devront s'acquitter d'une taxe de séjour dont le montant est fixé annuellement par la ville.


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