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Occupation du domaine public
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Occupation du domaine public par les particuliers

Un autorisation est necessaire en cas de déménagement, d'installation de benne ou d'échaffaudage, 15 jours avant l'événement.

Une autorisation est nécessaire en cas de déménagement, installation de benne, d’échafaudages, ou d’occupation diverse, au moins 15 jours avant l’évènement

 

Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une autorisation préalable, dûment signée par la Ville. Cette autorisation prend la forme d’un arrêté municipal.

La demande d’autorisation doit être adressée, au moins 15 jours avant l’occupation, au service de la Voirie-Entretien, la date de réception faisant foi. Elle doit indiquer la nature de l’occupation (manifestation, repas, déménagement, travaux, etc), le nom, prénom, adresse, date de naissance et coordonnées téléphoniques du demandeur, lieu, durée, longueur du véhicule. Elle doit être signée par le pétitionnaire.

Vous disposez pour cela du formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public, à télécharger et compléter. Cette démarche vaut également pour toute demande de travaux sur les entrées charretières qui sont à la charge du riverain. A noter que pour une demande d’autorisation de dépôt d’une benne, vous devrez indiquer la surface de la benne ;

L’occupation temporaire du domaine public sera soumise au paiement par le pétitionnaire d’une redevance calculée sur la base des tarifs fixés par délibération municipale, avec un minimum de perception fixé à 25,00 €.
 

Depuis le 1er novembre 2018, les tarifs applicables sont les suivants (délibération municipale n°237 du 15 octobre 2018) :

TRAVAUX, CHANTIERS ET OCCUPATIONS DIVERSES

Emprise (pour chantier ou occupation diverse)

échafaudage, dépôt de benne, etc :

1,00 € / m² / jour d’occupation.

De 0 à 100 m²

1,00 € / m² / jour d’occupation

De 101 à 250 m²

0.95 € / m² / jour d’occupation

De 251 à 500 m²

0.85 € / m² / jour d’occupation

De 501 à 750 m²

0.75 € / m² / jour d’occupation

De 751 à 1 000 m²

  1. € / m² / jour d’occupation

> à 1 001 m²

0.60 € / m² / jour d’occupation

Emprise de chantier d’une durée > à 12 mois

 + 10 %

Echafaudage (fixe ou mobile)

1,00 € / m² / jour d’occupation

Dépôt de benne

1,00 € / m² / jour d’occupation

Stationnement engins de chantier pour levage, grutage avec engin de de plus de 5.5 tonnes,

FORFAIT :

400,00 € / jour d’occupation

Bureau de vente immobilière :

2,00 € / m² / jour d’occupation

DEMENAGEMENTS :

Neutralisation de place de stationnement ou occupation de la voie publique pour un camion de déménagement, monte-meuble, remorques, nacelle, etc.

FORFAIT :

25,00 € / jour d’occupation

* NB : Pour les déménagements d’une durée inférieure à 2 jours, l’occupation sera accordée à titre gratuit.

Neutralisation d’une voie de circulation ou de fermeture d’une rue

FORFAIT :

100,00 € / jour d’occupation


Attention, les déménagements, travaux, chantiers, ne sont pas autorisés en centre-ville le samedi.


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Documents à télécharger
Délibération du 22/10/18 Formulaire de déménagement

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