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Démarches administratives
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Copie conforme

Les copies conformes sont délivrées uniquement pour les administrations étrangères. Les administrations françaises ne peuvent plus exiger la certification conforme de document (décret 2001-899).

Le demandeur doit habiter obligatoirement la commune.

Les pièces à fournir (originaux et photocopies) :

  • Original du document à certifier conforme
  • Pièce d’identité du demandeur
  • Justificatif de domicile récent sur la commune

Coûts et délais :

La délivrance de la copie conforme est gratuite.

Les délais sont immédiats (sauf si beaucoup de documents à certifier conformes)


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