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Affaires Foncières et Patrimoine
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Cession de biens communaux

La Ville procéde régulièrement à la mise en vente de terrains ou de propriétés communales désaffectées. Cette procédure prend généralement la forme d'un avis d'appel ouvert à candidatures permettant une mise en concurrence des candidats acquéreurs bien que, contrairement à l'Etat, les collectivités ne soient pas soumises à des obligations de publicité particulières dans le cadre de la cession de leurs biens immobiliers.

Cette consultation est régie par un cahier des charges consultable pendant un mois sur le site internet de la Ville qui précise la désignation du bien vendu et l'organisation de la procédure de consultation.

Un avis d'appel ouvert à candidatures est par ailleurs publié dans le bulletin municipal, dans deux journaux locaux et par voie d'affichage sur le terrain.

Une commission ad hoc, composée d'élus du Conseil Municipal et d'un notaire, se charge ensuite d'étudier les offres (remises sous pli cacheté) des candidats acquéreurs au regard dudit cahier des charges.

BIENS A CEDER (procédure d'appel à candidatures)

Quelques exemples de cessions intervenues par avis d'appel ouvert à candidatures :

  • Terrain à bâtir situé 44, rue d'Estienne d'Orves (ex-Cap Ten) en 2016
  • Maison de ville située 35, rue Jean Le Coz (ex-Maison de l'Enfance) en 2015
  • Maison de ville située 44, rue d'Estienne d'Orves (ex-Cap Villa) en 2014
  • Terrain à bâtir situé 11, rue des Talus en 2013

 

Pour tous renseignements contactez le service des affaires foncières au 01 47 32 66 72 

Documents à télécharger
Certificat d'urbanisme_rue Léon Hourlier et rue François Millet Annexes du certificat d'urbanisme_Rue Léon Hourlier et rue François Millet

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