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Taxe de séjour : ce qui change au 1er janvier 2019

Tous les hébergeurs doivent percevoir auprès des hébergés la taxe de séjour dont le barème pour les meublés sera modifié. Ils devront obligatoirement s’enregistrer sur la plateforme Touriz.

Le décret du 28 avril 2017 prévoit plusieurs changements majeurs dès le 1er janvier 2019 concernant la taxe de séjour qui s’applique aux hébergements touristiques.

Le conseil municipal du 5 juillet 2018 avait fixé les tarifs de la taxe de séjour pour les meublés non classés. Ce montant est désormais proportionnel au prix de la nuitée. Il est fixé à 4% avec un tarif plafonné à 2,30 euros, soit le tarif national appliqué pour les hôtels 4 étoiles.

En séance du 22 novembre 2018, le conseil municipal a voté à l’unanimité l’institution de la procédure d’enregistrement pour les locations de courte durée (délibération en téléchargement ci-dessous) sur la plateformeTouriz. Les particuliers auront ainsi obligation à partir du 1er janvier 2019, de déclarer leur location auprès de la Mairie et obtenir ainsi un numéro d’enregistrement.

Grâce à ce numéro d’enregistrement, les meublés non classés, soit les logements de particulier à particulier, pourront déposer leur annonce sur les plateformes privées (Airbnb, Le Bon Coin, Abritel, HomeAway…) qui collecteront la taxe de séjour et la reverseront à la Ville. Les hôteliers quant à eux, continueront à régler la taxe de séjour auprès du trésor public.

Le portail Touriz fournit sous forme dématérialisée les cerfa 14004*02 (meublé de tourisme) et 13566*02 (chambre d’hôte), ainsi que le numéro d’enregistrement qui devra être publié sur les plateformes de location, exception faite à l’activité de chambres d’hôtes.

Les hébergeurs ne pouvant pas accéder à la plateforme en ligne pourront se rendre à l’Hôtel de Ville où le service réglementation de l’administration générale effectuera directement l’inscription.

La taxe de séjour permet à l’Office de Tourisme de proposer de nombreuses activités et sorties tout au long de l’année pour les particuliers, groupes et entreprises.

 

Tarifs appliqués à compter du 1er janvier 2019 :

Catégorie d’hébergement

TARIF PAR PERSONNE ET PAR NUITEE *

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements équivalents

3.00 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements équivalents

2.25 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements équivalents

1.50 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles et tous les autres établissements équivalents

0.90 €

Hôtels de tourisme 1 étoiles, résidences de tourisme 1 étoiles, meublés de tourisme 1étoiles et tous les autres établissements équivalents

0.40 €

Tout hébergement en attente de classement ou sans classement

4% du prix de la nuitée par personne

 

 
* Le montant total de la taxe de séjour est le résultat du nombre de personnes assujetties multiplié par le nombre de nuitées et le tarif de la catégorie d’hébergement. Tarif plafonné à 2,30 €.

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Documents à télécharger
Délibération du 22 novembre 2018

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