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Commerce & artisanat
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Avis d'appel à candidatures pour la rétrocession d'un droit au bail commercial sis 1 Place de l'Eglise à Rueil-Malmaison (92500)

A la suite de l'exercice par la Ville de Rueil-Malmaison de son droit de préemption commercial sur la cession d'un droit au bail commercial situé 1, Place de l'Eglise à Rueil-Malmaison, et afin de conforter son action sur le commerce de proximité et garantir le respect de la diversité commerciale et artisanale en centre-ville, la Ville de Rueil-Malmaison lance un appel à candidatures afin de rétrocéder ledit droit au bail conformément aux articles R.214-12 et suivants du Code de l'Urbanisme.

 

Descriptif du droit au bail commercial

Le bail porte sur un local commercial d'une surface d'environ 22 m² au rez-de-chaussée bénéficiant d'une très bonne visibilité avec une façade sur rue d'environ 2,5 mètres et d'une arrière-boutique située au premier étage d'une superficie de 24 m² environ (accessible par un escalier) ainsi que sur une cave en sous-sol sis dépendant d'un immeuble situé 1, Place de l'Eglise à Rueil-Malmaison (92500) et appartenant aux Consorts TERRAZAS.

Le bail commercial de 9 ans sera renouvelé à compter du 1er janvier 2019 moyennant un loyer annuel de 15 000 €, hors charges, non soumis à la TVA, payable à terme échu (dépôt de garantie de 5 500 €) et le remboursement au propriétaire de la taxe foncière.

 

Activités autorisées par le présent bail

Les activités autorisées par le bail sont : «Vente, Achat, Commercialisation de bijoux fantaisie et accessoires de mode». Le bailleur a donné son accord de principe pour une déspécialisation sous réserve du versement d'une indemnité forfaitaire de 12 500 €.

 

Prix de rétrocession

Le prix de rétrocession du droit au bail commercial est fixé à 92.500 €.

 

Délai de dépôt des candidatures

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 19 novembre 2018 à 18 heures.

Les candidatures devront être envoyées sous pli cacheté ou déposées contre décharge en mairie à :

Monsieur le Maire de Rueil-Malmaison
Service Commerce et Artisanat
13, boulevard Foch
92500 Rueil-Malmaison


Consultation du cahier des charges

Le cahier des charges de rétrocession du droit au bail commercial est consultable à la mairie de Rueil-Malmaison, au Service Commerce et Artisanat, à partir du 22 octobre 2018, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Conformément à l'article R.214-12 du Code de l'Urbanisme le Maire sera tenu de recueillir l'accord préalable du bailleur sur le projet d'acte de rétrocession accompagné du cahier des charges.


Mots clés associés à cet article :

© Mairie de Rueil-Malmaison - Hôtel de Ville, 13 boulevard Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex - Tél. 01 47 32 65 65.