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Aménagement & Transports
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PLU - Modification n°6 - rapport et conclusions du commissaire enquêteur

A l'occasion de l’enquête publique relative à la modification n°6 du PLU de Rueil-Malmaison, qui s'est déroulée du Lundi 6 mars 2017, au vendredi 7 avril 2017, les habitants et usagers de la Ville ont pu faire part de leurs remarques et observations quant aux changements apportés au document d'urbanisme.

M. Maurice FLOQUET le commissaire enquêteur en charge de cette enquête, a remis son rapport et ses conclusions.

Pour rappel, et comme précisé dans la notice explicative, les évolutions portaient sur le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable, le règlement, les secteurs de projet (zones USP), les Orientations d'Aménagement et de Programmation, les emplacements réservés, la liste des bâtiments protégés.

Le plan de zonage a également fait l'objet de modifications. Afin d'identifier les évolutions apportées à ce document, un plan de zonage en vigueur, ainsi qu'un projet de plan de zonage général et un atlas des prescriptions graphiques, ont été mis à disposition du public.

les annexes écrites ainsi  que certaines annexes graphiques (plan du réseau d'eau potable, plan du réseau d'assainissement, plan des annexes graphiques) ont également été mises à jour dans le cadre de la présente modifcation.

L'ensemble des pièces mentionnées est consultable en Mairie et peut également être téléchargé sur le site internet de la Ville.

Documents à télécharger
Rapport modification n°6

© Mairie de Rueil-Malmaison - Hôtel de Ville, 13 boulevard Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex - Tél. 01 47 32 65 65.