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Aménagement & Transports
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PLU - Modification n°5 - rapport et conclusions du commissaire enquêteur

A l'occasion de l’enquête publique relative à la modification n°5 du PLU de Rueil-Malmaison, qui s'est déroulée du Lundi 14 mars 2016, au vendredi 15 avril 2016, les habitants et usagers de la Ville ont pu faire part de leurs remarques et observations quant aux changements apportés au document d'urbanisme.
 
M. Jean-Paul PUYFAUCHER le commissaire enquêteur en charge de cette enquête, a remis son rapport et ses conclusions.
 
Pour rappel, et comme précisé dans la notice explicative, les évolutions portaient sur le règlement, les secteurs de projet (zones USP), les Orientations d'Aménagement et de Programmation, les emplacements réservés, la liste des bâtiments protégés.

Le plan de zonage a également fait l'objet de modifications. Afin d'identifier les évolutions apportées à ce document, un atlas du plan de zonage avant après, un plan de zonage en vigueur, ainsi qu'un projet de plan de zonage, ont été mis à disposition du public.

L'ensemble des pièces mentionnées est consultable en Mairie et peut également être téléchargé sur le site internet de la Ville.

Documents à télécharger
Conclusions motivées du commissaire enquêteur Rapport d’enquête sur la modification n°5 du PLU

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