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Aménagement & Transports
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PLU - Modification n°06 - Avis d'enquête publique

Réunion publique consacrée à la modification n°6 du PLU le mercredi 8 mars 2017 au salon Richelieu (19h30)

Une enquête publique concernant la modification n°06 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) révisé a lieu du lundi 6 mars 2017 au vendredi 7 avril 2017 inclus.

Cette enquête a pour objet essentiellement :
- de mettre en conformité le PLU aux dispositions législatives récentes,
- de protéger le tissu pavillonnaire,
- de renforcer la trame verte et bleue,
- de poursuivre l’identification et la protection du patrimoine bâti,
- de mettre à jour et simplifier le règlement, le plan de zonage et la liste des emplacements réservés.

Le public pourra consulter le dossier d'enquête publique (sur support papier ainsi que sur un poste informatique) et consigner toute observation éventuelle sur le registre tenu à sa disposition à la mairie de Rueil-Malmaison du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h (jusqu'à 20h le jeudi), le samedi matin de 8h30 à 12h30, (exceptés les samedis après-midis, dimanches, et jours fériés) et sur le site internet indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour cette enquête à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/245.
 
Toute correspondance relative à l'enquête doit être adressée à l’attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur chargé de l’enquête publique relative à la modification n°06 du PLU - Hôtel de Ville - 13, bd du Marechal Foch – 92501 Rueil-Malmaison cedex.

Le commissaire-enquêteur recevra, en personne, à la mairie, les observations du public, les :
- lundi 6 mars 2017 de 15h à 18h,
- samedi 18 mars 2017 de 9h à 12h,
- jeudi 30 mars 2017 de 17h à 20h,
- vendredi 7 avril 2017 de 15h à 18h.

Documents à télécharger
Avis d'enquête publique Note explicative 1 - Rapport de présentation 2 - Projet d'aménagement et de développement durable 3 - Orientations d'aménagement et de programmations 4.1.1 - Plan de zonage en vigueur (80mo) 4.1.2 - Plan de zonage 4.2 - Atlas des prescriptions graphiques 4.3 - Plan des zones USP 5 - Réglement 5.1 Emplacements réservés- éléments remarquables du patrimoine 6.1 - Annexes écrites 6.3 - Plan du réseau d'eau potable 6.6 - Plan du réseau d'assainissement 6.7 - Annexes graphiques 6.8 Plan des zones d'infiltrations Courrier au commissaire enquéteur

© Mairie de Rueil-Malmaison - Hôtel de Ville, 13 boulevard Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex - Tél. 01 47 32 65 65.