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Aménagement & Transports
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Modification simplifiée n°6 du PLU : bilan de la mise à disposition

Le président de l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD) a engagé par arrêté n°41-2017 en date du 21 septembre  2017 une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Rueil-Malmaison. Par délibération du 26 septembre 2017, le Conseil de Territoire a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée.

La procédure engagée avait pour objet d’ajuster l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « Arsenal Godardes 2 » et plus particulièrement :

1.    Ajuster le tracé et le réseau viaire,

2.    Actualiser la localisation du principe d’intensité urbaine autour de la Place Centrale et de la rue Galliéni

3.    Mettre à jour l’emprise, le positionnement et la composition urbaine de certains ilots,

4.    Corriger deux erreurs matérielles  (défaut de correspondance entre le schéma n°2 et les schémas n°1,3 et 4 et précision de la largeur de l’axe vert nord/sud : 25 mètres)

5.    Préciser la portée des schémas de l’OAP en rappelant que la localisation des principes est indicative.

D’autre part, deux erreurs matérielles, concernant les emplacements réserves n°122 et 129, issues de la procédure de modification n°06 du PLU ont été corrigées.

 

À partir du lundi 16 octobre 2017 et ce jusqu'au 17 novembre 2017, le dossier présentant les ajustements apportés à l’OAP ainsi qu’un registre d’observations à feuillets non mobiles a été mis à la disposition du public à l’Hôtel de ville de Rueil-Malmaison.

À l’issue de la mise à disposition, le bilan a été présenté au Conseil de territoire. Par délibération le 20 décembre 2017, les élus territoriaux ont approuvé le bilan de la mise à disposition ainsi que le projet de modification simplifiée n°6 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Rueil-Malmaison.

Le projet de modification simplifiée ainsi que le bilan de la mise à disposition sont téléchargeables à partir des liens ci-dessous.

Documents à télécharger
Téléchargez la modification simplifiée Téléchargez le bilan de mise à disposition

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