gradient
Rueil pratique
A-
A+

Médiateur Municipal

Le Médiateur Municipal intervient en cas de litige entre un citoyen et une administration ou un service public (Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Caisse d'Allocations Familiales, Préfecture,Finances Publiques, etc...).

Son intervention est gratuite, sur simple demande.

Les litiges d'ordre privé (par exemple entre deux voisins) sont du ressort des conciliateurs de justice.

Ni juge ni arbitre, indépendant et neutre, le Médiateur Municipal est à la recherche de solutions équitables. Si vous faites appel à lui, il manifestera une écoute attentive à vos arguments comme à ceux de l'administration et s'efforcera de trouver une solution adaptée qui convienne aux deux parties.

La médiation, mode amiable de prévention et de résolution des conflits, favorise le mieux vivre ensemble.

Pour prendre rendez-vous avec le Médiateur Municipal,

Monsieur Frédéric SGARD

En 2016, le Médiateur Municipal a traité 26 dossiers dont :

  • 13 requêtes satisfaites,
  • 2 non satisfaites,
  • 3 classées sans suite en raison de leur caractère non probant,
  • 2 ne relevant pas du Médiateur,
  • 6 encore en cours.

© Mairie de Rueil-Malmaison - Hôtel de Ville, 13 boulevard Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex - Tél. 01 47 32 65 65.