Permis de construire
La Ville de Rueil-Malmaison accorde une grande importance à la qualité architecturale sur son territoire. Le service du Droit des Sols vous conseille de vous rapprocher d’un architecte ou de prendre conseil auprès du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) des Hauts-de-Seine.
Une déclaration d’ouverture de chantier et une déclaration d’achèvement des travaux devront être déposées au début et à la fin du chantier (en trois exemplaires). Une visite de conformité pourra être effectuée afin de vérifier que les travaux ont été réalisés conformément au permis de construire accordé.
Attention : la réalisation de travaux non conformes à l'autorisation obtenue ou contrevenant au plan local d'urbanisme (PLU) constitue une infraction pouvant engager votre responsabilité pénale.
Travaux concernés :
- Les constructions neuves
- Les travaux d’extension ou de surélévation entrainant la création de plus de 40m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol.
- Les travaux entrainant une création de surface de plancher ou d’emprise au sol comprise entre 20m2 et 40m2 dans certains cas (à voir avec le service du Droit des Sols)
Le recours à l’architecte est toujours obligatoire si la surface totale de plancher est supérieure à 150 m².
Documents à fournir obligatoirement
- Les formulaires cerfa
- Un plan de situation : un plan de la ville indiquant où se situent les travaux ;
- Un plan de masse avant et après travaux à l’échelle ;
- Un plan de coupe du terrain avant et après travaux à l’échelle ;
- Une notice décrivant le projet ;
- Un plan des façades avant et après travaux ;
- Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement ;
- Une photographie permettant de situer le terrain dans un environnement proche ;
- Une photographie permettant de situer le terrain dans un environnement lointain ;
L’ensemble des documents demandés devra être fourni au minimum en 7 exemplaires. Des pièces complémentaires pourront être demandées dans le premier mois suivant le dépôt du dossier.
Délai d’instruction et durée de validité du permis
Le délai pour instruire votre demande de permis de construire pour une maison individuelle est de deux mois et il pourra être majoré d’un mois si la parcelle se situe dans un périmètre de protection d’un monument historique, en site inscrit ou en secteur d’anciennes carrières.
La durée de validité du permis de construire est de trois ans. Ce délai peut être prolongé deux fois d’un an. La demande de prorogation doit être faite par courrier en double exemplaire au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité de votre permis de construire.
Demande de copie ou de consultation d’un dossier de permis de construire
La demande doit être manuscrite et à l’attention du Maire, précisant l’adresse du projet, le numéro du permis de construire et le nom du bénéficiaire du permis.
Les copies pour un dossier de permis de construire sont payantes. Le montant vous sera indiqué dès réception par la mairie de la facture par la société en charge de la reproduction des copies.
