gradient
Actualités
A-
A+

Dépénalisation du stationnement : tout comprendre sur les nouvelles règles

Dépénalisation du stationnement ; tout comprendre sur les nouvelles règles

A partir du 1er janvier 2018 la dépénalisation du stationnement entrera en vigueur sur tout le territoire national en application de la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale (MAPTAM). Tour d’horizon sur cette réforme nationale.

Qu’est-ce que la dépénalisation du stationnement payant ?

L’objectif de cette réforme est d’améliorer la rotation des véhicules, d’éviter le stationnement abusif et d’adapter la règlementation aux spécificités locales avec une modernisation des moyens de paiement et de contrôle.

Elle organise la décentralisation du stationnement qui signifie que les communes vont désormais disposer de la maîtriser complète de la gestion du service public du stationnement, jusqu’au contrôle qui est dépénalisé et confié aux communes. Ainsi, le « PV à 17 €», fixé au niveau national et perçu par l’Etat, disparait au profit d’un forfait crée par chaque commune.

Le stationnement payant va ainsi devenir une occupation du domaine public : si l’automobiliste ne paye pas son stationnement, il ne commet plus une infraction pénale sanctionnée par une amende  de première classe, mais doit s’acquitter d’une redevance d’occupation  du domaine public (telle que celle des terrasses de restaurant) appelée ici forfait de post-stationnement (FPS) dont le montant est fixé librement par chaque Ville  sans pouvoir excéder le tarif maximum du barème.

Comment cela va se passer à Rueil-Malmaison ?

La Ville a adapté sa délégation de service public du stationnement payant pour confier à la société Indigo, le renouvellement des horodateurs et le contrôle du stationnement. Ainsi, la surveillance du stationnement payant ne sera plus effectuée par les agents de la police municipale mais des agents de la société Streeteo (filiale d’Indigo) qui utiliseront un véhicule à lecture automatique des plaques d’immatriculation pour contrôler le paiement du stationnement.

Si le stationnement n’a pas été payé ou la durée du stationnement est dépassée, le contrevenant devra s’acquitter d’un FPS fixé à 23€ (à Paris, le FPS varie entre 35 et 50€). Un papillon sera déposé sur le parebrise pour prévenir de la verbalisation.

Concrètement comment ça marche ?

Pour valider son paiement, l’usager devra se rendre à l’horodateur et y rentrer son numéro de plaque d’immatriculation. Il y effectuera ensuite son paiement par pièces ou par carte bancaire sans contact pour la durée de stationnement souhaitée. Grâce à une application smartphone, l’usager aura également la possibilité de régler par téléphone et de bénéficier d’une alerte de rappel dans les 5 minutes qui précèdent la fin de son stationnement afin de prolonger sa session de stationnement dans la limite du temps autorisé. A leur passage, les agents de la société Streeteo, chargés de contrôler le stationnement, n’auront plus qu’à interroger l’horodateur via leurs terminaux pour vérifier la validité du stationnement en cours. Pour ceux qui ont dépassé la durée autorisée, le montant du FPS sera déduit de la somme déjà versée.

Quel sera le prix du stationnement ?

La Ville de Rueil-Malmaison est découpée en trois zones : verte, orange et rouge.

En zones orange et rouge (courte durée) :

  • Les tarifs restent les mêmes qu’aujourd’hui.
  • La durée maximum de stationnement en zone rouge passe de 45 min à 1h  et en zone orange de 2h30 à 3h avec un renchérissement de ces dernières minutes ajoutées de façon à atteindre le FPS à 23€, ce qui incitera les usagers à déplacer leur véhicule au-delà de la durée limite actuelle.

En zone verte (longue durée) :

  •  au-delà de 4h de stationnement, le forfait à 8€20 est remplacé par des tarifs évoluant progressivement par demi-heure pour atteindre 23€ pour 8h30 de stationnement.

Remarque : cette nouvelle tarification ne devrait pas impacter les Rueillois qui stationnent en zone verte puisqu’ils bénéficient de forfaits à la semaine ou au mois :

  • Pour les non-Rueillois, ces forfaits n’évoluent pas : 23€ pour 5 jours et 58€ pour un mois.
  • Pour les Rueillois, ils bénéficieront d’une baisse de tarifs : 4€50 pour 5 jours au lieu de 8€10 et 14€ pour le mois au lieu de 27€.

Pour ceux qui paient leur stationnement, rien ne change.

La réforme est claire : pour les automobilistes qui s’acquittent de leur stationnement rien ne change.

En revanche avec l’accroissement de ces contrôles modernisés, les mauvais payeurs ne pourront plus se soustraire au paiement de la redevance

Fluidifier la circulation

En effet, le non-paiement du stationnement limite les rotations et le nombre de places disponibles, notamment en centre-ville. Cette nouvelle réforme permettra ainsi de fluidifier la circulation et d’encourager la facilité de stationnement en luttant contre les voitures ventouses.

Qui percevra le FPS et à quoi servira-t-il ?

Contrairement à l’amende pénale pour laquelle l’Etat reversait à la ville moins de 50% des sommes perçues, la nouvelle réforme prévoit que la commune touche l’intégralité des redevances.

Ces recettes seront redistribuées dans le cadre d’opération visant à favoriser les circulations douces : adaptation des voiries pour les personnes à mobilités réduites, développement des pistes cyclables etc.

 

Pour tout comprendre en images, consultez la vidéo de Streeteo

 


© Mairie de Rueil-Malmaison - Hôtel de Ville, 13 boulevard Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex - Tél. 01 47 32 65 65.